Nos conditions générales de vente sont déterminantes pour toutes les livraisons et prestations passées auprès de YOUNA INTERNATIONAL MEDICAL SOLUTION.
La commande passée par l’acheteur de marchandises équivaut à l’acceptation de ces présentes conditions. Elles s’opposent expressément à d’éventuelles conditions d’achat divergentes de l’auteur de la commande.
1. COMMANDES
Les commandes deviennent effectives dès leur réception par YOUNA INTERNATIONAL MEDICAL SOLUTION. Un accord oral représente un engagement ferme du Client qui devra être suivit d’une confirmation écrite de notre part.
2. PRIX
Nos offres précisent l’étendue des prix et des prestations convenues. Toutes modifications de prix devront obtenir l’accord du Client.
Nos frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de cartons ainsi que leurs dimensions. En cas de colisages multiples, les frais d’envoi sont recalculés.
3. DELAIS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Veuillez noter que nos délais de livraison sont de 48h pour le matériel en stock, pour le matériel hors stock nous vous tiendrons informé des délais approximatifs pour l’envoi de votre marchandise. Veuillez noter que nos catalogues produits évoluent constamment, en cas de non-disponibilité de certains articles nous vous le ferons savoir.
4. LIVRAISON
Dans des cas particuliers, YOUNA INTERNATIONAL MEDICAL SOLUTION se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
5. ANNULATION
L’annulation de la part du Client de commandes fermes n’est possible que dans les délais prévus par le code des obligations. Pour toutes situations exceptionnelles et avec l’accord écrit de notre société une annulation peut être envisagée en tenant compte d’un dédommagement du tiers du prix de vente facturé.
6. ENVOI
Lors de l’expédition, le risque est transféré à l’auteur de la commande. Aucune assurance obligatoire n’existe de notre côté. Si elle est prescrite, elle va au débit de l’acheteur.
7. PAIEMENT
Sur toutes les factures, aussi celles des livraisons partielles, l’échéance de paiement à respecter y est indiquée. Sans indication particulière l’échéance est à 30 jours après la date de facturation. Le paiement doit s’effectuer sans aucune déduction. En cas de défaut de paiement, nous facturons un intérêt de 2% supplémentaire dès la date d’échéance au taux de crédit de la Banque Raiffeisen.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes nos créances.
9. DOCUMENTS DE VENTE
Tous documents remis au Client et liés à la vente ne peuvent être ni reproduits, ni remis ou présentés à des tierces personnes ou entreprises concurrentes. Pour toutes utilisations de nos documents de vente qui nuit à nos intérêts, nous nous réservons le droit de recourir à une action juridique. Toutes les informations contenues dans nos documents de vente sont à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de changer ces documents sans préavis.
10. FOR JURIDIQUE
Le for juridique compétent pour les deux parties est au siège de notre société à Carouge (Suisse).
This site was created with the Nicepage